Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2028-493 du 20 juin 2028, nous vous informons que les traitements de données ersonnelles collectée à partir du site internet accessible à l’adresse : https://hina-care.com » (ci-après le « Site »), sont mis en oeuvre dans les conditions de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule et qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité, sont définis dans les Conditions Générales de Vente du Site.
HINA vous informe qu’au sens de la réglementation susmentionnée :
- les « données personnelles » sont toutes informations qui permettent d’identifier, directement ou indirectement un individu.
- le « traitement de données personnelles » est toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel.
Article 1 – Information sur les traitements de données personnelles
La société HINA recueille des données personnelles soit directement auprès des Utilisateurs, en général par le biais de formulaires de commande ou d’inscription à la newsletter du Site ou de formulaire de diagnostic, soit indirectement lors des interactions avec les Utilisateurs et/ou les Clients.
Lorsque des données personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs et/ou des Clients, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Ces dernières sont indispensables à l’exécution du contrat avec HINA ou au respect d’une obligation légale. Le défaut de communication peut empêcher l’enregistrement et/ou le traitement d’une Commande, ou l’envoi de la newsletter le cas échéant.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par HINA le sont pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
Finalités |
Bases légales |
---|---|
Gestion de la relation client | Contrat avec HINA |
Traitement des Commandes | Contrat avec HINA |
Envoi de communications commerciales, notamment par le biais de votre inscription à la newsletter | Consentement de l’Utilisateur |
Organisation de jeux concours ou d’offres promotionnelles | Contrat avec HINA |
Traitement des demandes effectuées auprès du service client de HINA | Consentement de l’Utilisateur |
Gestion des avis sur les Produits | Consentement de l’Utilisateur |
Analyse de l’ergonomie du Site par le biais de cookies ou technologies similaires permettant de collecter des informations sur la navigation en ligne des Utilisateurs, par exemple le type de navigateur, le code pays correspondant à leur localisation, les pages du Site consultées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué ou encore les éventuels Produits recherchés sur le Site. Ces données sont statistiques et anonymisées, elles ne permettent pas d’identifier un Utilisateur. |
Intérêt légitime de HINA pour les cookies destinés à améliorer et à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site et le consentement de l’Utilisateur pour tous les autres cookies (publicités et communications ciblées, réalisation de statistiques). |
Article 2 – Destinataires des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sont traitées par HINA de manière confidentielle et avec le plus grand soin.
HINA les partage uniquement avec :
- des prestataires engagés pour traiter les données au nom de HINA, par exemple pour la gestion de la plateforme de notre Site, la mise en place de campagnes commerciales, la livraison des Produits etc. Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de HINA et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes ;
- les organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ;
- éventuellement de futurs acquéreurs de HINA en cas de cession d’activité ou d’actifs.
Article 3 – Localisation et durée de conservation des données personnelles
HINA conserve l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sur le territoire de l’Union européenne. Certaines de ces données sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne par les prestataires engagés par HINA. dans les conditions de l’Article – Destinataires des données personnelles. HINA s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes et se base sur la décision d’adéquation de la Commission « Privacy Shield » s’ils sont situés aux États-Unis.
HINA ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Finalités |
Durées de conservation |
---|---|
Création de compte Utilisateur | Jusqu’à la demande de suppression de l’Utilisateur ou trois (3) ans à compter de la dernière activité du compte |
Commande | Durée du contrat avec le Client |
Participation à un jeu concours ou une offre promotionnelle | Durée du jeu concours ou de l’offre promotionnelle |
Inscription à la newsletter | Jusqu’à la demande de désinscription ou de suppression des données ou trois (3) ans à compter de la dernière activité du compte |
Demande d’informations | Durée nécessaire au traitement de la demande |
Cookies | Durée maximale de treize (13) mois à compte du consentement de l’Utilisateur |
Conformité à une obligation légale et/ou exercice des droits de HINA. | Durée de l’obligation légale ou délai de prescription de l’action en justice |
Article 4 – Cookies
HINA collecte et conserve certaines informations à chaque fois qu’un Utilisateur consulte le Site. Ces informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies » installés sur l’appareil de l’Utilisateur.
Les cookies installés par HINA sont destinés à faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, ils permettent de :
- établir des statistiques de fréquentation du Site ;
- adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de l’appareil de l’Utilisateur ;
- mémoriser les informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès aux comptes Utilisateurs ou le panier d’achat dans le cadre d’une Commande ;
- fournir des contenus, y compris de la publicité, personnalisés pour l’Utilisateur.
Certains cookies peuvent également être émis par nos partenaires pour :
- personnaliser l’expérience de l’Utilisateur en dehors du Site ;
- identifier les Produits consultés ou achetés sur le Site ;
- adresser la newsletter si l’Utilisateur y a souscrit ;
L’émission et l’utilisation de cookies tiers sont régis par les dispositions de leur politique de confidentialité respective.
L’Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies tiers sur son appareil en effectuant un paramétrage approprié de son navigateur selon les instructions proposées par la CNIL.
En cas de paramétrage de refus de tous les cookies, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra pas effectuer d’achats de Produit(s) ni profiter des fonctions essentielles du Site.
Article 5 – Droits des Utilisateurs
Le responsable des traitements des données à caractère personnel est HINA, pour son propre compte. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les données à caractère personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité́ du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Enfin, l’Utilisateur bénéficie du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également demander la limitation ou bien s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés aux présentes s’exercent en écrivant à hana@hina-care.com ou au 6 rue du Pas de la Mule 75003 Paris.
Une réponse est adressée dans un délai de un mois suivant la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas HINA tiendra l’Utilisateur informé.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la protection de ses Données à Caractère Personnel n’a pas été assurée dans le cadre du traitement mis en œuvre par HINA.
Article 6 – Mise à jour
HINA est susceptible de faire évoluer sa Politique de Confidentialité, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Les modifications affectant la Politique de Confidentialité et leur date d’entrée en vigueur seront communiquées aux Utilisateurs en avance. Après la date d’entrée en vigueur, la poursuite de la navigation sur le Site vaudra acceptation de ces modifications.
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